Le décret du 3 Juin 2011 sur le diagnostic amiante semble faire l'unanimité ... contre lui ! Un recours devant le conseil d'état était passé sous le radar. Plusieurs associations demandent l'annulation du décret.
La prolongation des délais pour le désamiantage des immeubles recevant du public et des immeubles de grande hauteur, le traitement des communes naturellement amiantifières , la non prise en compte des fibres courtes et des fibres fines dans les mesures d'émpoussièrement soulèvent des questions sur la politique menée par l'état.
Le recours est devant le conseil d'état , la réponse devrait venir juste après les élections présidentielles. Vous pouvez lire le résumé ou télécharger la version complète du recours contre le décret du 3 Juin 2011 sur le site diags.info
Le décret du 3 Juin 2011 devant le conseil d'état
mardi 28 février 2012 |
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1tegral-diagnostics
Libellés : Diagnostic amiante
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