Déduire les diagnostics immobiliers des impôts fonciers

mercredi 30 décembre 2009 |

Oui, il est possible de  déduire le coût des diagnostics immobiliers de vos impôts fonciers, dépendament du montant de vos revenus
- Si vos revenus locatifs ne dépassent pas 15.000€  par an et que vous êtes au  régime micro foncier, les frais relatifs aux diagnostics immobiliers  sont inclus dans l’abattement de  30%.

- Si vos revenus locatifs sont dépassent les 15.000€  par an, vous pouvez déduire  les coûts  des diagnostics immobiliers obligatoires comme "dépenses de réparation et d’entretien"

Liens:
Diagnostic immobilier sur Paris
Les diagnostics immobiliers

Le diagnostic amiante pour les locations saisonnières

mardi 1 décembre 2009 |

Une question souvent posée à propos du diagnostic amiante vient d'obtenir une réponse, au sénat. La réponse a été directement donnée par le ministre de l'écologie

La question était donc de savoir si les propriétaires de locations saisonnières doivent faire réaliser ce diagnostic immobilier

Réponse du ministère

Les locations saisonnières sont soumises au diagnostic amiante , la réponse est simple et claire, elles doivent faire l'objet d'un DTA. Ci dessous un extrait de la réponse officielle

"Les locations saisonnières considérées comme établissements recevant du public (ERP) doivent donc faire l'objet d'un DTA portant sur toutes les parties du bâtiment. Pour le cas le plus courant des locations saisonnières considérées comme immeubles collectifs d'habitation, le DTA ne porte que sur les parties à usage commun. Les parties privatives doivent, quant à elles, faire l'objet d'un dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante, ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation. Ce dossier technique doit être tenu à la disposition des occupants.

Toutefois, les propriétaires bailleurs n'ont pas obligation de fournir, lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic amiante du logement. "

Ressources:

Le diagnostic amiante
Diagnostic amiante Paris
Article général sur le site du sénat

diagnostics immobiliers - 1tegral-diagnostics