Nouveau texte de loi pour le diagnostic dpe

Un nouvel arrété vient d'être publié  au journal officiel du 19 Avril 2011. Les lois sur le diagnostic de performance énergétique sont modifiées.

Les modifications auront toutefois peut d'impact. Il s'agit plutôt d'un ajustement des textes . L'article qui concernait le dpe pour les locations saisonnières est supprimé , ce qui  met les textes en conformité avec le grenelle 2 qui a définitivement sorti les locations saisonnières du champ du dpe.

La seconde modification  clarifie les conditions de validité du diagnostic dpe. Celui ci est valide pendant 10 ans, en tout temps et pour tout bâtiment.

Pour plus d'informations sur le diagnostic de performance énergétique , visitez diags.info et notre site sur le diagnostic dpe !