La superficie utilisée par les placards entre t'elle dans le calculde la loi carrez ou pas ? les agences immobilières et les notaires ne sont pas toujours d’accord. Voici la réponse
La superficie des planchers occupés par un placard entre dans la superficie Carrez :
- si le placard présente une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 m
- si le placard est bien situé dans un lot de copropriété
- si le placard ne présente pas de marche et que le niveau du sol est au niveau de la pièce dans laquelle il se trouve. Si il y a une marche, le placard ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la surface loi Carrez
Remarque :
La superficie de plancher occupé par un placard qui a été récupéré dans l’épaisseur d’un mur porteur (une partie commune) ne doit être prise en compte que si cette opération a fait l’objet d’une déclaration et d’une mise à jour des documents de copropriété.
Le métrage loi Carrez - Les placards
lundi 16 mars 2009 |
Publié par
1tegral-diagnostics
Libellés : Diagnostic loi Carrez
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2 commentaires:
Bonjour
Merci pour cette précision concernant les placards.
J'avais une question concernant les coffrages horizontaux (pour tuyaux par ex). Doivent-ils être décomptés de la loi carrez si ils passent au sol (mettons, sur 15cm de hauteur et 10 cm de largeur au sol)
merci
cordialement
Bonjour
Merci pour cette précision concernant les placards.
J'avais une question concernant les coffrages horizontaux (pour tuyaux par ex). Doivent-ils être décomptés de la loi carrez si ils passent au sol (mettons, sur 15cm de hauteur et 10 cm de largeur au sol)
merci
cordialement
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