Le diagnostic de performance énergétique

Voici un rappel de ce que la réglementation demande pour pouvoir établir un diagnostic de performance énergétique. (Chauffage collectif en immeuble collectif) Cette information doit permettre aux vendeurs et propriétaires bailleurs de faire cette demande auprès du syndic en amont de notre visite afin de pouvoir établir le diagnostic de performance énergétique au plus tôt et dans les meilleures conditions.

Bâtiments pourvus d’un mode commun de chauffage ou de production d’eau chaude
Article 6 – I (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)
Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d’eau chaude des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires, fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

1. L’indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements utilisant des énergies d’origine renouvelable produites par des équipements installés à demeure ;
2. Par type d’énergie, la moyenne annuelle des quantités d’énergies finales consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire des locaux, pour l’ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic, ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d’eau chaude au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d’énergies le sont dans l’unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire appliqués au lot.