Les termites au tribunal

mardi 4 août 2009 |

Une fois n'est pas coutume, les termites sont au tribunal. Le cas a été jugé à Lyon (merci Google) et rapporté par le cabinet d'avocats Nonfoux .

Ce cas rappelle simplement que pour le diagnostic termites (état parasitaire) et surement dans le cas d'autres diagnostics immobilier, l' éxonération de la garantie pour vices cachés tombe à l'eau si le vendeur est de mauvaise fois.

Dans le cas présent, le vendeur avait en fait connaissance de la présence de termites. Celle ci n'avait pas été mentionnée dans le diagnostic termites utilisé pour cette vente mais dans le précédent diagnostic termites établi lui lors de la vente à l'actuel propriétaire (le vendeur actuel)

Le vendeur indélicat n'avait pas jugé bon de signaler au diagnostiqueur immobilier qui effectua le nouveau diagnostic termites que l'état parasitaire précédent était positif.

Il s'est donc fait taper sur les doigts. Je vous invite à lire la totalité de l'article pour connaitre tous les détails du cas .

Cabinet d'avocats Nonfoux
Diagnostic termites Paris et Île-de-France

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