L'ernt est un diagnostic immobilier que l’on réalise à partir d’informations collectées auprès des administrations (cartes, arrêtés,…). Il s’agit de positionner le bien sur la carte de la commune et de savoir s’il se trouve dans une ou des zones à risque.
Exemple de risques naturels : inondations carrières, mouvement de terrain, …
Exemple de risque technologique (proximité d’usine à fort risque d’explosion, chimie..
L’ERNT est valable 6 mois.
Il faut absolument que vous puissiez remettre à votre locataire, ou à votre acquéreur, un état des risques naturels et technologiques, sans quoi le locataire ou l’acquéreur peut saisir un juge qui pourra prononcer une diminution du loyer ou du prix de vente, le jugement pouvant aller jusqu’à l’annulation.
Qu'est ce que l'ERNT
lundi 2 mars 2009 |
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1tegral-diagnostics
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Diagnostic ERNT
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